Quels sont les appels à projet et les financements en cours pour vous aider à monter vos projets en économie biosourcée ? Valbiom fait le point dans cet article ! Parcourez les différents appels et financements disponibles, et découvrez si votre projet en économie biosourcée est éligible.
Circular Biobased Europe Joint Undertaking : Appels à projets 2024
CBE-JU : C’est quoi ?
Circular Biobased Europe Joint Undertaking (CBE-JU) est un partenariat public-privé entre la Commission Européenne et le Consortium des Industries Biobasées (BIC). Ce partenariat a permis de rassembler 2 milliards d’euro sur 10 ans afin de concrétiser les ambitions européennes en matière de bioéconomie (Stratégie européenne en Bioéconomie), tout en contribuant aux objectifs de transition environnementale et de neutralité carbone.
Plus concrètement, le programme CBE-JU vise à financer des projets de production de produits et matériaux biobasés, incluant les ingrédients agroalimentaires et les nutriments du sol, mais excluant les secteurs des biocarburants et bioénergies, l’agroalimentaire ainsi que les dispositifs pharmaceutiques et médicaux.
Chaque euro de financement public, provenant du programme Horizon Europe, sera complété par des investissements privés. De 2021 à 2031, six appels à projets sont prévus, pour un budget total de 976,5 millions d’euro.
L’appel à projets 2024 constitue le 2e appel de cette série et est composés de 18 sujets, pour un total de 213 millions d’euro.
Programme de travail 2024 : 18 sujets prioritaires
Actions d’innovation phare (IA-flagship) – TRL 6 à 8
- 1) Chaînes de valeur biosourcées pour la valorisation des cultures oléagineuses durables - 20 millions d'euros
- 2) Plateforme dédiée à des produits chimiques biosourcés obtenus par une conversion de la biomasse rentable, durable et économe en ressources - 20 millions d'euros
- 3) Chaînes de valeur biosourcées pour la valorisation de matières premières de fibres naturelles durables - 20 millions d'euros
Actions d’innovation (AI) – TRL 6 à 8
- 4) Matériaux et produits biosourcés pour applications biodégradables dans les sols - 15 millions d'euros
- 5) Des microalgues durables comme matière première pour des applications innovantes à valeur ajoutée - 15 millions d'euros
- 6) Élargissement du portefeuille de solvants « sûrs et durables dès la conception » (SSbD) produits commercialement - 15 millions d'euros
- 7) Construction et matériaux de construction biosourcés circulaires « sûrs et durables dès la conception » (SSbD) aux propriétés fonctionnelles - 15 millions d'euros
- 8) (Co)production sélective et durable de produits aromatiques dérivés de la lignine - 15 millions d'euros
- 9) Adhésifs et liants biosourcés innovants pour produits circulaires répondant aux exigences du marché - 15 millions d'euros
- 10) Conversion innovante du carbone gazeux biogénique en produits chimiques, ingrédients et matériaux biosourcés - 15 millions d'euros
Actions de recherche et innovation (RIA) – TRL 3 à 5
- 11) Valorisation du bois pollué/contaminé provenant de flux de déchets industriels et de post-consommation - 7 millions d'euros
- 12) Voies biotechnologiques pour obtenir des produits chimiques/matériaux biosourcés remplaçant ceux d'origine animale - 7 millions d'euros
- 13) Alternatives durables et biosourcées pour la protection des cultures - 10 millions d'euros
- 14) Matériaux de revêtement biosourcés « sûrs et durables dès la conception » (SSbD) pour applications dans des conditions exigeantes et/ou extrêmes - 7 millions d'euros
- 15) Ingrédients biosourcés innovants pour l'alimentation humaine et animale - 7 millions d'euros
Actions de coordination et support (CSA)
- 16) Nouvelles formes de coopération dans le secteur agricole et forestier - 4 millions d'euros
- 17) Mobiliser une participation inclusive dans les systèmes biosourcés et soutenir la stratégie d'élargissement de CBE JU et son plan d'action - 3 millions d'euros
- 18) Soutenir le groupe de déploiement du CBE JU sur les producteurs primaires - 3 millions d'euros
Tous les détails sur les appels à projets dans le Programme de travail 2024 : Annual Work Program and Budget - Circular Biobased Europe
Calendrier
- 23 avril 2024 : Journée d’information à Bruxelles (+ rediffusion en direct)
- 24 avril 2024 : Ouverture des appels à projets 2024
- 18 septembre 2024 : Fermeture des appels à projets 2024
Renforcement de la participation de certaines régions
Le 27 septembre 2023, le CBE-JU a publié sa stratégie visant à renforcer la participation de certaines régions européennes jusqu’alors sous-représentées dans les projets financés : consulter la publication.
Les pays visés par cette stratégie sont : Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
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Horizon Europe - Cluster 6 : financement européen pour des projets en bioéconomie
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Horizon Europe - Cluster 6 : financement européen pour des projets en bioéconomie
Le 17 octobre 2023 a marqué le lancement de 75 nouveaux appels à projets au sein du cluster 6 d'Horizon Europe, le programme de financement de l'Union européenne dédié à la recherche et à l'innovation. La première étape de ces appels se clôturera les 21 et 22 février 2024.
Le Pacte Vert Européen : accélérer la transition climatique
Avec son second pilier, Horizon Europe entend soutenir les projets visant les problématiques mondiales et la compétitivité européenne. Au total, 53,5 milliards d’euros de financement seront alloués au second pilier du programme pour la période de 2021 à 2027.
Ce deuxième pilier du programme est étroitement lié au Pacte Vert pour l'Europe (Green Deal), une initiative ambitieuse visant à faire de l'Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici 2050. Cette ambition repose sur une transition juste, équitable et respectueuse de l’environnement, où la croissance économique serait dissociée de l’utilisation des ressources.
Le cluster 6 : alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et l’environnement
Le second pilier d’Horizon Europe regroupe les disciplines couvertes par le programme en six « clusters ». Le sixième cluster a pour objectif de soutenir les projets autour de l’alimentation, la bioéconomie, les ressources naturelles, l’agriculture et l’environnement. Le « cluster 6 » dispose pour cela d’une enveloppe de 8,95 milliards d’euros (2021-2027).
Au total, 7 « destinations » distinctes sont concernées par ce cluster.
Destination 1 (BIODIV) : Biodiversité et services écosystémiques
- Comprendre les raisons du déclin de la biodiversité et y répondre
- Restaurer et protéger la biodiversité
- Intégrer la biodiversité dans la société et l'économie
- Des pratiques favorables à la biodiversité dans l’agriculture, la foresterie et l’aquaculture
- Biodiversité et santé
- Interconnexion de la recherche et des politiques sur la biodiversité
Destination 2 (FARM2FORK) : Systèmes alimentaires justes, sains et respectueux de l'environnement, depuis la production primaire jusqu'à la consommation
- Favoriser la durabilité des systèmes agricoles
- Permettre une pêche et une aquaculture durables
- Transformer les systèmes alimentaires pour la santé, la durabilité et l’inclusion
- Cibler la coopération internationale
Destination 3 (CIRCBIO) : Economie circulaire et bioéconomie
- Permettre une transition vers des systèmes circulaires
- Innover dans des systèmes biosourcés durables, la biotechnologie et dans la bioéconomie
- Innover dans la bioéconomie bleue et les chaines de valeur des biotechnologies
Destination 4 (ZERO-POLLUTION) : Un environnement propre et zéro pollution
- Mettre fin à la pollution de l'air, des sols et de l'eau
- Protéger l’eau potable et gérer la pollution des eaux urbaines
- Répondre à la pollution des mers et des océans
- Améliorer les performances environnementales et la durabilité des produits et procédés biosourcés
- Réduire l’impact environnemental et la pollution des systèmes alimentaires
Destination 5 (CLIMATE) : Des terres, des océans et l’eau pour l’action climatique
- Ressources en eau, et irrigation, dépendances énergétiques des exploitations agricoles, utilisant des sols
- Modélisation de l’océan + zones polaires
- Coopération avec la Chine sur des approches intégrées pour l’environnement
Destination 6 (COMMUNITIES) : Des communautés rurales, littorales et urbaines résilientes, inclusives, saines et vertes
- Politiques territoriales pour l'inclusion sociale des communautés rurales et synergies entre zones urbaines et rurales
- Vie rurale, emploi et modèle de production pour les communautés agricoles
- Nouveau Bauhaus européen
- Donner du pouvoir aux communautés arctiques locales dans le processus de décision sur l’environnement
Destination 7 (GOVERNANCE) : Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques en soutien au Pacte Vert
- Innover grâce aux modèles de gouvernance et en soutien aux politiques
- Déploiement et valeur ajoutée des observations environnementales
- Le numérique et les technologies de données en tant que facilitateurs
- Renforcer les systèmes de connaissance et d'innovation agricoles
Chacune des destinations comprend ainsi plusieurs sous-thématiques, elles-mêmes regroupant plusieurs « topics » ayant chacun une enveloppe budgétaire propre, un nombre maximum de projets finançables et des exigences d’éligibilité en matière d’objectifs, d’impacts attendus, de perspectives et de niveaux de maturité (TRL).
Informations pratiques
Un nouvel appel reprenant 75 « topics » a été lancé le 17 octobre 2023. Selon les sujets et le type d’appel en une ou deux étapes, différentes dates de clôture des soumissions ont été fixées par la Commission européenne :
ÉCHÉANCE
APPELS
21 février 2024
- ZEROPOLLUTION-02 (1ière étape)
22 février 2024
- BIO-DIV-01, BIODIV-02 (1ier étape),
- FARM2FORK-01, FARM2FORK-02 (1ière étape),
- CIRCBIO-01, CIRCBIO-02 (1ière étape),
- ZEROPOLLUTION-01, CLIMATE-01,
- COMMUNITIES-01, COMMUNITIES-02 (1ière étape).
28 février 2024
- GOVERNANCE-01
17 septembre 2024
- BIODIV-02 (2ième étape),
- FARM2FORK-02 (2ième étape),
- CIRCBIO-02 (2ième étape),
- ZEROPOLLUTION-02 (2ième étape),
- COMMUNITIES-02 (2ième étape).
Retrouvez tous les détails des sujets de R&I du programme de travail 2024 du cluster 6:
Sur le site du NCP Wallonie - onglet « Appels à venir » (en anglais) :
Le consortium du projet devra obligatoirement être composé de minimum 3 organisations issues de 3 pays membres de l’UE différents ou de pays associés (pages 8 et 9 des annexes générales).
Le financement offert peut couvrir jusqu’à 100 % des actions selon les types de partenaires, et dans les limites de l’enveloppe budgétaire disponible.
Les projets devront démarrer au plus tôt en janvier 2025. La durée proposée des projets se situe généralement entre 36 et 48 mois, voire jusqu’à 60 mois dans certains cas.
Plus de détails sur les conditions d’éligibilité :
Compléments d’informations :
- Présentation en anglais des appels 2024
- Présentations en français des appels 2023 et 2024 pour chaque destination du cluster 6
Intéressé par l'un de ces appels à projets ?
Un de ces sujets vous intéresse ? Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de constituer ou rejoindre un consortium ? Vous souhaitez des conseils pour monter votre candidature ? Le NCP Wallonie est là pour répondre à vos questions et vous conseiller dans votre démarche. Valbiom peut également vous mettre en relation avec des partenaires de son réseau.
Contact NCP Wallonie : Carine PETIT, conseillère pour le programme HORIZON EUROPE des clusters 5 (volet Climat) et 6 : carine.petit@ncpwallonie.be
Contact Valbiom : Zoé NYS, chargée de projet économie biosourcée : z.nys@valbiom.be
- Comprendre les raisons du déclin de la biodiversité et y répondre