La brochure explicative des aides à l’investissement concernant l’Environnement et l’Utilisation Durable de l’Energie (UDE) a été mise à jour et est désormais disponible sur le site de la Wallonie.
Le secteur des bioénergies ne connait pas de changements par rapport à la précédente version (septembre 2017). Cette version apporte néanmoins quelques ajouts, dont l’arrivée d’une nouvelle aide à l’investissement pour les PME.
Changements dans la version décembre 2018
- Entreprises éligibles : les associations de fait (sociétés et associations sans personnalité juridique (ASPJ) sont aussi éligibles – cf. pt 2.
- Investissements en énergie renouvelable : Les investissements en énergies renouvelables sont exclusivement éligibles à l’aide spécifique (et ne sont pas éligibles à l’aide classique), sauf pour les pompes à chaleur, le solaire thermique et les chaudières biomasse dont le montant total serait inférieur au minimum requis (20.000 € pour une PME), et à condition qu’une demande d’aide conjointe ait été introduite dans le cadre de l’aide classique – cf. pt 11.2.2.
- Abaissement du seuil d’investissements minimum : Le seuil d’investissements minimum éligibles a été descendu à 20.000 € HTVA pour les PME, et est toujours de 25.000 € HTVA pour les grandes entreprises – cf. pt 12.
- Ajout d’un cas particulier : les investissements concernant des groupes de froid (groupes frigorifiques) – cf. page 11.
- Personnes de contact : mise à jour des données relatives aux personnes de contact – cf. pt 19.
Nouvelle aide : Aide UDE 2020 – Mesure bas-carbone cofinancée par le FEDER
Cette aide à l’investissement est réservée aux PME qui remplissent certains critères spécifiques, dont l’ensemble des critères d’éligibilité des aides UDE et qui ont fait réaliser un audit AMURE par un auditeur agréé de la Wallonie.
Pour les bioénergies, cette aide concerne les investissements dans une chaudière biomasse ou une biométhanisation agricole ou mixte. Bien que les taux nets d’aides présentés par cette nouvelle aide soient légèrement supérieurs à ceux de l’aide UDE, il est important de noter que l’entreprise doit alors renoncer explicitement à toute autre mécanisme régional d’aide ou de soutien, direct ou indirect, pour les mêmes investissements. Cela engage alors l’entreprise à renoncer aussi aux Certificats Verts.
Bioénergies : taux inchangés
Pas de changement de taux concernant la biométhanisation, ainsi que le bois-énergie et les agrocombustibles (filières chaudière biomasse solide ou cogénération biomasse solide), ces taux variant selon la puissance de l’installation, la taille de l’entreprise et sa situation géographique.