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[Synthèse] Quelles sont les législations en vigueur pour la production et la commercialisation des produits à base de chanvre ?

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27.05.2020

Quelles sont les conditions pour la mise en culture du chanvre ? Quels sont les débouchés existants pour les différentes parties du chanvre ? Qu'en est-il des législations en vigueur ?

Pour y voir plus clair, ValBiom vous propose un document de synthèse.

La culture du chanvre et la commercialisation de produits dérivés sont soumises à une série de conditions et de législations. Cela rend complexes, voire interdites, certaines valorisations souhaitées.

A la suite des deux évènements organisés par ValBiom en 2020 sur les thématiques de la graine [1] et la fleur [2] de chanvre, ValBiom a rédigé un document de synthèse sur les législations belges existantes en la matière.

A noter : ce document a été envoyé aux différentes administrations pour une relecture et correction avant publication.

La synthèse reprend les conditions de culture du chanvre en Belgique, de même que les législations en vigueur pour la mise sur le marché de produits pour les secteurs applicatifs suivants :

  • alimentation ;
  • cosmétique ;
  • produits pharmaceutiques ; 
  • produits à fumer.