Les arrêtés Sortie du Statut de Déchet et Sous-Produits : adoptés !
L’Administration et l’ISSeP ont présenté une 1ère version du contenu des dossiers de demande, incluant les formulaires et les canevas de dossiers techniques.
Afin de renforcer les contact avec le secteur professionnel des déchets, il a été décidé de soumettre ces documents (SSD et reconnaissance de SP) aux avis et commentaires des personnes qui le souhaitent.
Deadline : 26 novembre 2019.