Le bureau d’études Möbius, pour le compte de B2BE Facilitator et l’ILVO, a réalisé une étude qui balaye la législation et les conditions de réussite d’un hub biomasse en Flandre. Cette étude a consisté en une revue documentaire, quinze entretiens et analyses de cas. Objectif : lever les obstacles règlementaires identifiés en 2024 et fournir une feuille de route opérationnelle. Synthèse avec Valbiom.
Un hub biomasse, qu'est-ce que c'est ?
Un hub biomasse est un lieu où on rassemble des flux organiques dispersés (agricoles, industriels, issus de la gestion des espaces verts…) pour les stabiliser, les transformer et les requalifier en produits utiles. Les opérations vont de la préparation mécanique aux conversions biologiques, thermiques ou chimiques, jusqu’à la valorisation énergétique et la création de produits et matériaux.
Le hub, c’est la porte d’entrée d’une économie circulaire territoriale : il capte des résidus locaux et les remet en circulation sous forme de valeur ajoutée.
Le noeud réglementaire : du déchet à la ressource
L’étude réalisée par Möbius rappelle que tout projet démarre par la qualification du flux : déchet, sous-produit ou matière première secondaire. En Flandre, cette distinction repose sur le VLAREMA et la directive européenne 2008/98/CE.
Lorsqu’un flux peut-être directement réutilisé sans risque pour la santé ou l’environnement, il obtient une « grondstofverklaring » (déclaration de matière première). Si pas, il reste soumis à la déclaration déchets. Cette frontière, souvent floue, explique une grande partie des freins observés.
Le statut du flux détermine ensuite les règles de transport, stockage et traçabilité. Un flux reconnu comme « sous-produit » en Flandre peut être considéré « déchet » en Wallonie, ce qui complique les échanges interrégionaux.
Dès qu’un produit est commercialisé, la législation spécifique s’applique : FAVV pour l’alimentation, règlement européen 2019/1009 pour les engrais, REACH et CLP pour les substances chimiques. Le permis intégré (« omgevingsvergunning ») regroupe environnement et urbanisme et reste indispensable pour toute activité de traitement ou de stockage.
Constats, leviers et exemples inspirants
Pour que les hubs biomasse se développent, plusieurs pistes d’amélioration se dégagent. Il s’agit d’abord de clarifier les définitions légales et d’assurer une reconnaissance interrégionale des statuts des flux : un matériau reconnu comme ressource en Flandre ne devrait pas redevenir déchet en Wallonie. Ensuite, la simplification administrative est essentielle : une plateforme unique, des délais prévisibles et la possibilité de tester un hub sous statut expérimental favoriseraient l’innovation.
Le développement d’une traçabilité numérique des flux, de type “material passport”, renforcerait la transparence et la confiance entre acteurs. Enfin, un meilleur alignement entre subventions et exigences réglementaires permettrait de soutenir les investissements dans les infrastructures, les équipements de tri ou les outils de contrôle de qualité nécessaires à la professionnalisation du secteur.
En Flandre, plusieurs projets illustrent la diversité et la faisabilité du modèle. À Roulers, des maraîchers mutualisent la transformation de leurs résidus de culture en compost certifié. À Gand, une entreprise valorise les invendus alimentaires en biogaz et engrais organiques. À Turnhout, un hub convertit des déchets de bois en granulés et biochar, tout en obtenant la reconnaissance “projet circulaire exemplaire”. Ces initiatives démontrent que la circularité est possible, à condition d’anticiper les exigences réglementaires et de documenter la traçabilité des flux.
Et la Wallonie dans tout ça ? La trajectoire proposée par Valbiom
Si le cadre analysé est flamand, les enseignements sont tout à fait transférables. En Wallonie, l’enjeu n’est pas tant technique qu’organisationnel et juridique : sécuriser les statuts des flux en amont, faciliter les démarches, rapprocher autorités, opérateurs et filières utilisatrices, et donner de la visibilité aux projets par des métriques d’impact (carbone, emplois, substitutions de ressources fossiles).
Valbiom entend jouer un rôle d’architecte et d’opérateur. Très concrètement, cela signifie cartographier les gisements et les débouchés, structurer des contrats-types de qualité et de traçabilité, outiller les porteurs de projet, accompagner les demandes de permis et animer des coopérations entre agriculteurs, intercommunales, centres de recherche et entreprises. Sur cette base, mettre en place un hub biomasse en Wallonie n’est pas un slogan : c’est un chantier prioritaire de notre stratégie bioéconomie à long terme.
En lire plus ? L’étude complète (en néerlandais) : “Législation et hubs de biomasse – Une vue à 360°”, Möbius, B2BE Facilitator/ILVO, février 2025.