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Le Parlement européen ouvre la voie à une législation complète du chanvre

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17.09.2025
Valentine Donck, Cheffe de projet Textiles biosourcés
©Valbiom

Le chanvre gagne du terrain sur la scène européenne ! Le 8 septembre 2025, la Commission de l'Agriculture et du Développement rural du Parlement européen (COMAGRI) a voté en faveur d'une définition du chanvre qui inclut désormais l'ensemble de la plante - fleurs comprises - comme produit agricole autorisé, sous réservé du respect des variétés inscrites au catalogue européen et des seuils de THC. Cette décision ouvre la voie à une reconnaissance plus large de la culture de chanvre et pourrait offrir de nouvelles perspectives aux agriculteurs européens et aux filières de valorisation.

Une reconnaissance politique de la filière

L'amendement adopté par COMAGRI s'inscrit dans le prolongement de la proposition de la Commission européenne publiée en juillet 2025, qui, pour la première fois, envisage l'utilisation de toutes les parties du chanvre.

Le texte servira de base aux négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Si les trois institutions s'accordent, ce principe de "plante entière" sera intégré au règlement de l'Organisation commune des marchés (OCM), qui encadre le marché intérieur des produits agricoles dans l'Union européenne.

Cette avancée marque une évolution notable dans le débat européen. La première version de la proposition législative de décembre 2024 n'abordait pas directement la question du chanvre.

En introduisant cette définition plus large, le Parlement prend de l'avance sur le calendrier de la Commission et envoie un signal clair aux acteurs de la filière.

De nouvelles perspectives pour les producteurs

Pour l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA), il s'agit d'un pas stratégique. L'organisation rappelle que de nombreuses entreprises ont été confrontées à des règles nationales variables, parfois restrictives, notamment sur l'utilisation des fleurs.

La reconnaissance de l'ensemble de la plante pourrait contribuer à sécuriser les activités économiques et à soutenir la diversification agricole.

Au-delà du cadre législatif, le travail de dialogue se poursuit. L'EIHA multiplie les échanges avec les gouvernements nationaux pour que les choix politiques tiennent compte à la fois des données scientifiques, du potentiel de marché et des besoins des agriculteurs. Cette dynamique pourrait contribuer à renforcer la place du chanvre dans la transition agricole et la bioéconomie européenne.

Les prochaines étapes

Le texte doit encore être validé en séance plénière du Parlement, attendue en octobre, puis faire l'objet de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

L'EIHA s'attend à un débat plus complexe au sein du Conseil, les Etats membres devant clarifier leur position sur la législation complète du chanvre. En cas d'accord, les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur début 2027.


Source : European Industrial Hemp Association (EIHA), Press release – European Parliament moves towards full legalisation of all hemp plant parts, 9 septembre 2025.